Le service réglementation d'AUTO'NOME assure la veille réglementaire et diffuse les évolutions aux centres partenaires dans les domaines suivants:
Réglementation française
Veille documentaire relativ aux:
Arrétés, décrets, code de la route relatifs au contrôle technique.
Arrété, décrets, code de la route relatifs aux véhicules soumis au contrôle technique.
Législation données informatique et liberté.
Réglementation technique
Veille documentaire relative aux:
SRV, RT, NT relatives au contrôle technique.
Réglementation et normalisation des équipements de contrôle.
Réglementation des installations de contrôle.
Réglementation européenne
Veille documentaire relative aux:
Règlements, directives européens relatifs au contrôle technique.
Règlements, directives européens relatifs aux véhicules soumis au contrôle technique.
Le service réglementation d'AUTO'NOME participe à la préparation des dossiers d'agrément centres et contrôleurs de ses partenaires.
Syndicat
Les partenaires d'AUTO'NOME sont tous adhérents au syndicat ASAV - SNCTA.
ASAV -SNCTA apporte son expertise sociale et juridique aux partenaires d'AUTO'NOME. Dans le cadre du dispositif de médiation des litiges de consommation,
le syndicat peu également apporter une solution.
Ce syndicat professionnel participe aux commissions paritaires élaborant la convention collective de la profession,
participe aux réunions ministérielles sur l'évolution de la réglementation du contrôle technique et assiste ses partenaires.
